Découvrez nos derniers articles
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent à des règles particulières… qui viennent d’être modifiées et précisées par le Gouvernement. Revue de détails. Registre des associations : parution du modèle Le registre des associations dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est tenu sous le contrôle d’un juge, par…
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émission mobilité (ZFE-m) avant le 31 décembre 2024. Étaient attendues des dérogations… que le Gouvernement vient de dévoiler… ZFE-m : des dérogations sous conditions Afin d’améliorer…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent particulièrement les professionnels du secteur de la pêche. Selon la taille du navire ou le lieu de pêche, en effet, de nouvelles obligations sont à connaître. En prime : des précisions sur la future responsabilité élargie du producteur pour les engins de pêche… Pour…
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage des données à caractère personnel des ressortissants européens. Au sein de cette réglementation, la question des transferts de données entre professionnels tient une place centrale aux enjeux importants. Dans ce cadre, certains outils, destinés aux professionnels, viennent d’évoluer… RGPD : évolutions de certains…
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires. Certaines concernent directement les commissaires de justice, les notaires et les experts-comptables. À quels niveaux ? Du nouveau pour les commissaires de justice et les notaires Plusieurs procédures internes propres aux commissaires de justice et aux notaires ont été modifiées. Sont…
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les différentes possibilités de placement financier peuvent représenter un risque pour l’épargne des Français. Les autorités administratives spécialisées veillent sur les pratiques des professionnels et s’assurent que les intérêts des épargnants ne sont pas mis en danger… Comprendre ses investissements pour protéger ses intérêts…
Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) sont amenés à supporter le coût des actions de communication menées par le Gouvernement en concertation avec les filières concernées, en s’acquittant d’une redevance. Les tarifs pour 2022 viennent tout juste d’être dévoilés… REP : actions de…
À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été prises. Au menu : développement des panneaux photovoltaïques, des toitures végétalisées, des énergies renouvelables, etc. Panneaux photovoltaïques au sol Le Gouvernement souhaite faciliter l’installation des petites centrales solaires au sol. Pour cela, il revoit à la hausse le seuil à partir…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à ce sujet. Comparateurs en ligne : un rappel des obligations d’informations Le Gouvernement rappelle les obligations que doivent respecter…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la réglementation, notamment en matière immobilière. Quels sont les résultats de sa dernière enquête ? Au-delà de cela, focus sur les dernières nouveautés en matière d’immobilier qui pourraient vous intéresser… Professionnels de l’immobilier…
