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Un plan de soutien va être mis en place pour accompagner les pêcheurs et mareyeurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaires en raison du Brexit. Le Gouvernement en présente les grands axes. Que faut-il retenir ? Brexit : la commission européenne valide le plan de soutien de la filière pêche ! Pour rappel, à…
A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre en la matière. Que faut-il en retenir ? Attaques par rançongiciels : rappels (utiles) de la CNIL Les cyberattaques se multiplient depuis ces dernières semaines et peuvent adopter la forme…
Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ? Aide financière : focus sur la puissance de raccordement Pour rappel, il est temporairement prévu (jusqu’au 31 décembre 2021) que le taux…
Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : quoi de neuf ? Pour rappel, la…
Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et transports : levée de certaines interdictions de circulation Pour rappel, les véhicules effectuant des…
Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressif Très attendu, le calendrier du déconfinement et les dates prévisionnelles de réouverture des commerces, viennent d’être précisés par le gouvernement. Ce déconfinement devrait se dérouler par…
Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles ? Encadrement des promotions : les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF ! Les nouvelles lignes directrices de la Direction…
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs : plus accessible ? Pour rappel, les sociétés commerciales et civiles sont dans l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce de leur siège…
Une aide financière a été mise en place pour soutenir les entreprises de production cinématographique affectées par la crise sanitaire. Son intervention vient d’être prolongée… jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’aide financière Concernant la durée d’intervention du fonds d’indemnisation Pour mémoire, il a été créé un fonds d’indemnisation visant à soutenir…
Les poids lourds ou ensembles de véhicules ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation sur l’ensemble du réseau routier français lors de certaines périodes. Toutefois, il existe certaines dérogations. Lesquelles ? Transport de marchandises : interdictions de circuler et dérogations Pour rappel,…
